A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et clarification des autorités compétentes
- Code de la sécurité sociale.art. D231-1 (M)
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Section parente
Section suivante
relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 217-3 (Nomination et révocation des directeurs dans la sécurité sociale), L. 231-5-1 (Règles d'administration des caisses de sécurité sociale) et L. 752-14 (Modalités d'application des règles de sécurité sociale en outre-mer), dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D231-1 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D231-2 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D231-3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D231-4 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D231-24 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 3 juillet 1996
Le chapitre 4 du titre Ier du livre II, l'article D. 223-1 et l'article D. 752-2-1 du code de la sécurité sociale (Désignation des représentants des travailleurs indépendants) sont abrogés.
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2 cités
En vigueur depuis le 3 juillet 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé,
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 1996