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Décret n°96-592 du 2 juillet 1996

relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 217-3 (Nomination et révocation des directeurs dans la sécurité sociale), L. 231-5-1 (Règles d'administration des caisses de sécurité sociale) et L. 752-14 (Modalités d'application des règles de sécurité sociale en outre-mer), dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996,

En vigueur depuis le 3 juillet 1996

Le chapitre 4 du titre Ier du livre II, l'article D. 223-1 et l'article D. 752-2-1 du code de la sécurité sociale (Désignation des représentants des travailleurs indépendants) sont abrogés.

En vigueur depuis le 3 juillet 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé,

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 1996

Décret n°96-592 du 2 juillet 1996
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