Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Article 28

Créé le 2 avril 1996 · En vigueur du 3 octobre 1997 au 28 février 2013

Sont abrogées, à la date de publication du présent décret, les dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire régis par les décrets n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant, n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique, n° 73-1028 du 5 novembre 1973 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie et des finances, n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques du laboratoire national de la santé et n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-176 du 27 février 2013art. 37

En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au jeudi 28 février 2013

Sont abrogées, à la date de publication du présent décret, les dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire régis par les décrets n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniquesde laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant, n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique, n° 73-1028 du 5 novembre 1973 modifié relatif austatut particulier des personnels techniques des laboratoiresdu ministère de l'économie et des finances, n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques du laboratoire national de la santé et n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps desingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 2 octobre 1997

Sont abrogées, au 1er août 1994, les dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire régis par les décrets n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut des techniciens de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement agricole, n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisés des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique, n° 73-1028 du 5 novembre 1973 modifié portant statut particulier des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie et des finances, n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques du Laboratoire national de la santé et n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps d'ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.