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Décret n°72-381 du 2 mai 1972
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RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
ABROGE LE DECRET 57933 DU 13-08-1957.
Décret n°72-381 du 2 mai 1972
Modifié parDécret n°78-237 du 22 février 1978Décret n°80-806 du 8 octobre 1980Décret n°85-522 du 10 mai 1985DECRET92-268DECRET95-272DECRET95-273DECRET96-273Décret2000-1013