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Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978

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RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE.

DISPOSITIONS GENERALES.

RECRUTEMENT.

AVANCEMENT.

DETACHEMENT.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGATION DU DECRET 60575 DU 17-06-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70608 DU 02-07-1970.

ET DU DECRET 60576 DU 17-06-1960.

Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978

Modifié parDécret n°85-111 du 25 janvier 1985Décret n°91-821 du 23 août 1991DECRET96-273DECRET98-343