Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
cite
En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009
Modifié parDécret n°2008-1156 du 7 novembre 2008art. 15
En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au lundi 28 décembre 2009