Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
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Décret n°96-216 du 14 mars 1996
TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION
Créé le 1 septembre 1996
L'électrificateur doit être construit et équipé de façon qu'il puisse fonctionner et être réglé et entretenu sans que ses utilisateurs soient exposés à un risque, notamment le risque d'origine électrique et le risque de brûlure, lorsque ces opérations ont lieu dans les conditions prévues par le fabricant, y compris en cas de défaut de fonctionnement.
Les conditions d'utilisation prévues par le fabricant doivent être compatibles avec les conditions climatiques des lieux d'utilisation.
Les matériaux utilisés pour la construction de l'électrificateur de clôture ne doivent pas faire courir de risques à la sécurité et à la santé des utilisateurs.
En outre, dans les conditions d'utilisation prévues par le fabricant, y compris en cas de défaut de fonctionnement, l'électrificateur de clôture ne doit pas faire courir de risques d'origine électrique aux personnes qui entrent en contact avec la clôture qui lui est raccordée.
Les conditions d'utilisation prévues par le fabricant doivent être compatibles avec les conditions climatiques des lieux d'utilisation.
Les matériaux utilisés pour la construction de l'électrificateur de clôture ne doivent pas faire courir de risques à la sécurité et à la santé des utilisateurs.
En outre, dans les conditions d'utilisation prévues par le fabricant, y compris en cas de défaut de fonctionnement, l'électrificateur de clôture ne doit pas faire courir de risques d'origine électrique aux personnes qui entrent en contact avec la clôture qui lui est raccordée.
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Créé le 1 septembre 1996
L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.
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Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.
Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.
La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.
Ces documents doivent être rédigés en français.
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Créé le 1 septembre 1996
Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.
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Créé le 1 septembre 1996
Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :
Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.
- nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;
- année de fabrication ;
- désignation de la série ou du type ;
- numéro de série.
Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.
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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996
TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6