JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,
dans les conditions suivantes :


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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,

dans les conditions suivantes :