Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,
dans les conditions suivantes :
Arrêté du 14 mars 1996
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'
article 1er du décret du 14 mars 1996 susvisé
est attribuée, à compter du 1er août 1994,
dans les conditions suivantes :
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,
dans les conditions suivantes :
Source : Légifrance