Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 1 (Ab)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 2 (Ab)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 4 (V)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 6 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. 2 (Ab) → Version 3Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. 3 (Ab) → Version 2
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 1 (Ab)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 2 (Ab)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. 4 (V) → Version 3Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. 6 (V) → Version 3
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 4 (V)
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988
art. 6 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance