Décret n°88-466 du 28 avril 1988

Article 3

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Article 3

Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'économie, du budget, de la santé, de l'industrie et de l'environnement précisent, le cas échéant, les essais de fixité des fibres contenues dans les produits à base d'amiante sous forme de chrysotile qui ne font pas l'objet d'une interdiction aux termes de l'article 2 ci-dessus, ainsi que les spécifications auxquelles doivent répondre ces produits.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 1997

Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'économie, du budget, de la santé, de l'industrie et de l'environnement précisent, le cas échéant, les essais de fixité des fibres contenues dans les produits à base d'amiante sous forme de chrysotile qui ne font pas l'objet d'une interdiction aux termes de l'article 2 ci-dessus, ainsi que les spécifications auxquelles doivent répondre ces produits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 28 juillet 1994 au mardi 31 décembre 1996

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au mercredi 27 juillet 1994

Source : Légifrance