Décret n°88-466 du 28 avril 1988

Article 1

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Article 1

Sont interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'offre ou la distribution à titre gratuit, l'utilisation et l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exclusion du transit, des fibres d'amiante suivantes, dont les références chimiques figurent à l'annexe III du présent décret :

a) Actinolite ;

b) Amosite ;

c) Anthophyllite ;

d) Crocidolite ou amiante bleu ;

e) Trémolite.

Les mêmes interdictions s'appliquent aux produits auxquels ces fibres d'amiante ont été ajoutées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 30 octobre 1988 · Abrogé le 1 janvier 1997

Sont interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'offre ou la distribution à titre gratuit, l'utilisation et l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exclusion du transit, des fibres d'amiante suivantes, dont les références chimiques figurent à l'annexe III du présent décret :

a) Actinolite ;

b) Amosite ;

c) Anthophyllite ;

d) Crocidolite ou amiante bleu ;

e) Trémolite.

Les mêmes interdictions s'appliquent aux produits auxquels ces fibres d'amiante ont été ajoutées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 28 juillet 1994 au mardi 31 décembre 1996

En vigueur du dimanche 30 octobre 1988 au mercredi 27 juillet 1994

Source : Légifrance