A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'attribution des pensions de veuveDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 23 bis (V) : Droits à la pension de réversion pour les conjoints séparés ou divorcés
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution de la pension de réversion pour les conjoints divorcésDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 24 (V) : Pensions des orphelins
→ Version 2 : Simplification des règles de pension pour les orphelins
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 22 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 23 bis (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 24 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 25 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 26 (V)