A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de calcul des pensionsDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 18 (V) : Augmentation de pension pour les parents
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour la majoration de pension familialeDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 19 (V) : Conditions pour une pension de retraite anticipée
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour la pension immédiate
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 16 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 18 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 19 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 20 (V)