A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'affiliation à la caisse de retraitesDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 3 (M) : Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
→ Version 7 : Précision sur la réduction du plafond des cotisations pour les personnels artistiquesDécret n°68-382 du 5 avril 1968art. 4 (V) : Sources de financement d'une caisse de retraites
→ Version 4 : Modification des contributions culturelles
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 2 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 3 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 4 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 13 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 29 (M)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 31 (V)