JORF n°203 du 1 septembre 1995

Art. 13. - Les articles 2, 3, 4, 13, 29 et 31 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa du II de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 3, les mots: << du Théâtre national de l'Opéra de Paris >> sont remplacés par les mots: << du théâtre >>.
II. - Au 2o de l'article 4, les mots: << du Théâtre national de l'Opéra de Paris >> sont remplacés par les mots: << de l'Opéra national de Paris >>.
III. - A l'article 13, les termes: << dans l'un et l'autre des deux théâtres lyriques nationaux >> sont remplacés par les termes: << au sein de l'Opéra national de Paris >>.
IV. - Aux articles 29 et 31, les termes: << la Réunion des théâtres lyriques nationaux >> sont remplacés par les termes: << l'Opéra national de Paris >>.

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Art. 13. - Les articles 2, 3, 4, 13, 29 et 31 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Au deuxième alinéa du II de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 3, les mots: << du Théâtre national de l'Opéra de Paris >> sont remplacés par les mots: << du théâtre >>.

II. - Au 2o de l'article 4, les mots: << du Théâtre national de l'Opéra de Paris >> sont remplacés par les mots: << de l'Opéra national de Paris >>.

III. - A l'article 13, les termes: << dans l'un et l'autre des deux théâtres lyriques nationaux >> sont remplacés par les termes: << au sein de l'Opéra national de Paris >>.

IV. - Aux articles 29 et 31, les termes: << la Réunion des théâtres lyriques nationaux >> sont remplacés par les termes: << l'Opéra national de Paris >>.