Abrogé29 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 17 (Ab) JORF 29 mai 2005
Créé le 1 février 1995
Les associations de solidarité internationale assurent aux volontaires qu'elles recrutent dans le cadre visé au titre Ier du présent texte les garanties énumérées aux articles 3 et 4 et mettent à la disposition des volontaires toutes les informations utiles sur les conditions de leur séjour à l'étranger et de leur retour en France, et en particulier les dispositions du présent décret et de ses arrêtés d'application.