Abrogé31 juillet 2022
Abrogé par Décret n°95-94 du 30 janvier 1995
Créé le 29 mai 2005
Le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale est abrogé.
Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022
Abrogé parDécret n°95-94 du 30 janvier 1995
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 30 juillet 2022