Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret du 3 juin 1991 susvisé.
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Décret n°95-778 du 8 juin 1995
Abrogé1 septembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé et exerce la tutelle des établissements énumérés par le décret du 25 février 1994 susvisé.
Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
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Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de la jeunesse et des sports,
GUY DRUT
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANçOIS BAYROU
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007
Décret n°95-778 du 8 juin 1995
Article 1
Article 2
Article 3