JORF n°133 du 9 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU LOGEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 95-763 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Décret no 95-764 du 8 juin 1995 portant création du comité interministériel pour le développement de l'emploi
- Décret no 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat pour l'emploi
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret n° 95-772 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
- Arrêtés du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis
- Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>
- Décret no 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Décret no 95-766 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au budget
- Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer
- Décret no 95-765 du 8 juin 1995 relatifaux attributions du secrétaire d'Etat aux finances
- Décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Décret n° 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Décret no 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme
- Arrêtés du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 mai 1995 portant ouverture en 1995 d'un examen permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef
- Décret no 95-774 du 8 juin 1995 relatif à la tutelle de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret no 95-769 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Décret no 95-771 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
- Arrêtés du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 8 juin 1995 portant réintégration de détachement d'un conseiller d'Etat
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Décret du 8 juin 1995 portant nomination du président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
- Décret du 8 juin 1995 portant nomination du délégué aux rapatriés
- Décret du 8 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
- Remise de lettres de créance