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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 4 juin 1991
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Créé le 4 juin 1991 · En vigueur du 9 septembre 1992 au 31 août 2007
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Créé le 4 juin 1991
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007