Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 juin 1995
Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret du 3 juin 1991 susvisé.
Décret n°95-778 du 8 juin 1995
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007
Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret du 3 juin 1991 susvisé.