A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 167 (V) : Dispositifs de sécurité contre les chutes en hauteur
→ Version 2 : Précision des mesures de prévention des chutes en hauteurDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 168 (V) : Obligation du port d'un système d'arrêt de chute
→ Version 2 : Modification des mesures de sécurité en cas d'impossibilitéDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 169 (V) : Obligation de porter un casque avec mentonnière
→ Version 2 : Obligation de port du casque renforcée
→ Version 2 : Précision des mesures de prévention des chutes en hauteurDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 168 (V) : Obligation du port d'un système d'arrêt de chute
→ Version 2 : Modification des mesures de sécurité en cas d'impossibilitéDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 169 (V) : Obligation de porter un casque avec mentonnière
→ Version 2 : Obligation de port du casque renforcée
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 167 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 168 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 169 (V)