Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 avril 1965 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 30 avril 2008
Le port d'un casque de protection muni d'une mentonnière est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
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Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 169
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008
Le port d'uncasque de protection muni d'une mentonnière est obligatoire pour lestravaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996
Un casque de protection muni d'une jugulaire doit être mis à la disposition de chaque travailleur occupé à des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.