A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux travailleursDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 157 (V) : Sécurité sur les échafaudages en toiture
→ Version 2 : Extension de la protection contre les chutes et clarification des dispositifs de sécuritéDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 159 (V) : Sécurité lors des travaux sur toiture
→ Version 2 : Modification des mesures de sécurité pour les travaux sur toitures fragiles
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 156 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 157 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 159 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 162 (V)