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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe sur les immeubles du domaine de Versailles affectés au ministère de la Culture
Résumé. Liste des bâtiments du domaine de Versailles qui seront transférés au ministère de la Culture et de la francophonie, selon l'article 8 du décret.
A N N E X E
RELATIVE AUX IMMEUBLES DU DOMAINE
DE VERSAILLES VISES A L'ARTICLE 8 DU DECRET
Les immeubles du domaine de Versailles devant être affectés également au ministère chargé de la culture et de la francophonie sont les suivants:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6588 a 6592
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