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Décret n°95-356 du 1 avril 1995

Article 31

Créé le 5 avril 1995

Sont abrogés le décret du 27 avril 1850 modifié concernant le Théâtre-Français et le décret n° 68-45 du 8 janvier 1968 modifiant les conditions d'attribution de l'honorariat aux sociétaires de la Comédie-Française.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-310

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36

-Décret n° 47-1898

Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-310

Art. 12

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 1 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 14 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 18 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 22 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 24 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 32 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 34 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 35 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 36 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 13 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 15 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 17 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 21 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 23 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 25 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 26 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 2 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 3 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 16 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 20 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 24 bis (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 4 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 4 bis (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 8 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 9 (Ab)abroge  Décret n°46-310 du 27 février 1946art. 6 (Ab)abroge  Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947art. 2 (Ab)abroge  Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947art. 3 (Ab)abroge  Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947art. 7 (Ab)abroge  Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947art. 12 (Ab)abroge  Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947art. 13 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995

Sont abrogés le décret du 27 avril 1850 modifié concernant le Théâtre-Français et le décret n° 68-45 du 8 janvier 1968 modifiant les conditions d'attribution de l'honorariat aux sociétaires de la Comédie-Française.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-310

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36

-Décret n° 47-1898

Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-310

Art. 12