Les artistes sociétaires ou pensionnaires qui bénéficient pendant la période du 1er septembre au 15 juillet d’un congé destiné à leur permettre l’exercice d’une activité dramatique extérieure à la Comédie-Française, cessent de toucher leurs allocations mensuelles pendant la durée de leur congé.

Toute journée d'absence non autorisée entraînera, indépendamment des mesures disciplinaires qui pourraient être prises, outre la privation des allocations mensuelles, une amende de 5.000 F.

Au delà de dix jours d’absence, l’amende sera portée à 10.000 F par jour.

Ces amendes ne pourront être levées.

Le montant en est versé à la masse commune.