JORF n°256 du 3 novembre 1995

Décret n°95-1152 du 2 novembre 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la cessation du mandat de député de M. Michel Pelchat, député de la 5e circonscription du département de l'Essonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 2 octobre 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription du département de l'Essonne dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 9 octobre 1995,

Article 1

Les électeurs de la 5e circonscription du département de l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.

Article 3

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 1995.

Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ