Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 25

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Article 25

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 5
II. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification du groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B en actualisant les grades et emplois des fonctionnaires qui le constituent.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 5 → Version 6
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 5
II. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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