Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Article 4

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Article 4

Constituent le groupe hiérarchique 3 :

1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;

2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 591.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1995 · Dernière version le 17 mars 2018

Constituent le groupe hiérarchique 3 :

1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;

2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 591.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du vendredi 15 septembre 1995 au samedi 4 août 2001

Source : Légifrance