A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de gouvernance du Conseil national de la montagne
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985art. 6 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985art. 7 (Ab)
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985art. 8 (Ab)
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985art. 9 (Ab)
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985art. 10 (Ab)