Abrogé6 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1995
Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.
Décret n°85-994 du 20 septembre 1985
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-754 du 3 mai 2017art. 14
En vigueur du dimanche 24 septembre 1995 au vendredi 5 mai 2017
Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.