Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1995 · Abrogé le 6 mai 2017
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Création de groupes de travail au sein du Conseil national de la montagne
Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.