Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 9

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Article 9

Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.

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Créé le 24 septembre 1995 · Abrogé le 6 mai 2017

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Création de groupes de travail au sein du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne peut créer des groupes de travail pour l'aider dans ses missions.

Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 1995 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance