Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de la montagne comporte une commission permanente composée de dix-sept membres, désignés en son sein par le Premier ministre après consultation du Conseil national de la montagne. Elle est renouvelée dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil national de la montagne.

La commission permanente élit son président.

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En vigueur du 24 septembre 1985 au 12 septembre 1995, puis du 24 septembre 1995 au 5 mai 2017

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Commission permanente du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne a une commission permanente de 17 membres, choisis par le Premier ministre et renouvelée tous les trois ans.

Le Conseil national de la montagne comporte une commission permanente composée de dix-sept membres, désignés en son sein par le Premier ministre après consultation du Conseil national de la montagne. Elle est renouvelée dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil national de la montagne.

La commission permanente élit son président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 1995 au vendredi 5 mai 2017

En résumé. L'article remplace les dispositions relatives à l'exécution du décret par des règles sur la composition et le fonctionnement d'une commission permanente au sein du Conseil national de la montagne.

Modifié depuis le mercredi 13 septembre 1995

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au mardi 12 septembre 1995

Source : Légifrance