Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
En vigueur du 24 septembre 1985 au 12 septembre 1995, puis du 24 septembre 1995 au 5 mai 2017
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Commission permanente du Conseil national de la montagne
Le Conseil national de la montagne comporte une commission permanente composée de dix-sept membres, désignés en son sein par le Premier ministre après consultation du Conseil national de la montagne. Elle est renouvelée dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil national de la montagne.
La commission permanente élit son président.