Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 10

Créé le 24 septembre 1995

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-754 du 3 mai 2017art. 14

En vigueur du dimanche 24 septembre 1995 au vendredi 5 mai 2017

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.