Décret n°85-994 du 20 septembre 1985

Article 10

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Article 10

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

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Créé le 24 septembre 1995 · Abrogé le 6 mai 2017

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Rôle administratif du délégué

Résumé. Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale s'occupe des tâches administratives pour le Conseil national de la montagne et ses groupes.

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 1995 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance