Abrogé par Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 - art. 14
Créé le 24 septembre 1995 · Abrogé le 6 mai 2017
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Rôle administratif du délégué
Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.