Créé le 12 octobre 1994 · En vigueur du 5 mai 2025 au 30 septembre 2025
Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique.
La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du lundi 5 mai 2025 au mardi 30 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-402 du 2 mai 2025art. 7
Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'article L. 531-1 du code généralde la fonction publique.
La durée de la suspension n'entre pas en compte comme…
En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au dimanche 4 mai 2025
Le fonctionnaire stagiaire peut être suspendu dans les conditions qui sont prévues, pour les fonctionnaires titulaires, par l'
article 30
de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage.