Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

CHAPITRE Ier : Congé annuel

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 12 octobre 1994

Le fonctionnaire stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au mardi 30 septembre 2025

CHAPITRE Ier : Congé annuel
Article 17