Abrogé1 octobre 2025
Créé le 12 octobre 1994
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un congé sans traitement lorsqu'il est appelé à accomplir les obligations du service national et d'un congé avec traitement lorsqu'il doit accomplir une période d'instruction militaire obligatoire.
Les périodes de congés prévues à l'alinéa précédent entrent en compte pour le classement ou l'avancement.
Les périodes de congés prévues à l'alinéa précédent entrent en compte pour le classement ou l'avancement.
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