JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 1er. - Les articles 2, 4, 10 et 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 2, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle >>.
II. - Aux articles 4, 10 (1er et 6e alinéa) et 13, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale >>.

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Art. 1er. - Les articles 2, 4, 10 et 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 2, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle >>.

II. - Aux articles 4, 10 (1er et 6e alinéa) et 13, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale >>.