Art. 16. - Le premier alinéa de l'article 60-I du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 54 à 60, par les deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que par les articles 60-II et 60-III. >>