JORF n°22 du 27 janvier 1994

Art. 15. - L'article 60 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 60. - Au 1er août 1993, les agents rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1458 a 1461
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Version 1

Art. 15. - L'article 60 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 60. - Au 1er août 1993, les agents rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/94 Page 1458 a 1461

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