Pour la constitution initiale des corps des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les fonctionnaires placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont intégrés et reclassés dans les conditions prévues par les tableaux ci-après :
I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.
2e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.
Echelon fonctionnel
9e échelon (a)
Ancienneté d'échelon maintenue.
(a) Echelon temporaire.
II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,
des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
4/7 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
Classe exceptionnelle
8e échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.

Les services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
Les services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

Les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.
Les dispositions des articles 17, 18 et 19 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les correspondances définies ci-après :
I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
1er échelon
1er échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
5e échelon
6e échelon
6e échelon
7e échelon
7e échelon
8e échelon
8e échelon
Echelon fonctionnel
9e échelon (a)
(a) Echelon temporaire.
II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,
des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
1er échelon
1er échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
5e échelon
6e échelon
6e échelon
7e échelon
7e échelon
Classe exceptionnelle
8e échelon

La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

Pour les trois premiers recrutements d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs intervenant en application de l'article 13 ci-dessus, le pourcentage de recrutement par voie de liste d'aptitude est porté à quatre nominations pour dix intervenues dans le corps l'année précédente.