Abrogé1 septembre 2004
Créé le 1 septembre 1993
Les modalités des stages et les conditions de titularisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Décret n°93-776 du 29 mars 1993
Article 8
Historique des versions
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 août 2004