Abrogé1 septembre 2004
Créé le 1 septembre 1993
Pour les trois premiers recrutements d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs intervenant en application de l'article 13 ci-dessus, le pourcentage de recrutement par voie de liste d'aptitude est porté à quatre nominations pour dix intervenues dans le corps l'année précédente.