Abrogé1 septembre 2004
Créé le 1 septembre 1993
La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.
La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.