Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance.

Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du second degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

- une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables ;

- une ou plusieurs parts fonctionnelles.

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En vigueur depuis le 1 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité de suivi et d'orientation des enseignants

Résumé. Les enseignants du secondaire reçoivent une indemnité pour le suivi des élèves, qui ne peut pas être retenue pour payer les pensions.

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance.

Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du second degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

- une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables ;

- une ou plusieurs parts fonctionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023art. 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de suivi et d'orientation

En résumé. La structure de l'indemnité a été simplifiée en supprimant la distinction entre parts modulables et en ajoutant des parts fonctionnelles.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2021-1101 du 20 août 2021art. 1 : Modification de la composition de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

En résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves peut désormais inclure plusieurs parts modulables, au lieu d'une seule, et le texte a été ajusté pour clarifier cette possibilité.

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 août 2021

Modifié parDécret n°2019-1002 du 27 septembre 2019art. 1 : Extension de l'indemnité pour les enseignants en établissements spécialisés

En résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est étendue aux enseignants exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que dans certains autres types d'établissements.

En vigueur du dimanche 1 mars 1992 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance