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Chapitre 1er

Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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Article 5

Modification de l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 sur les indemnités des enseignants du premier degré

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé Cet article change les règles pour payer les enseignants du secondaire.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1993

Art. 2-1, Art. 2-2