Décret n°2021-1101 du 20 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 1

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Modification de la composition de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves peut maintenant être composée de plusieurs parts modulables.

A modifié les dispositions suivantes :

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