Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret 93-55
Résumé. On change l'article 1 d'un décret de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 1 → Version 3
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 1