Décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 1

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Extension de l'indemnité pour les enseignants en établissements spécialisés

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est maintenant accessible aux enseignants travaillant dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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