Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé L'indemnité des enseignants pour suivre les élèves peut maintenant inclure des parts fixes et variables.
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :
« - une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables ;
« - une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
1 version