En vigueur depuis le 7 décembre 2005
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°93-163 du 2 février 1993
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2005
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005
Source : Légifrance