Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 4

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Article 4

Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

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En vigueur depuis le 6 février 1993 · Dernière version le 25 juillet 2025

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Élection du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration d'un musée est élu pour trois ans et peut être réélu.

Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-686 du 23 juillet 2025art. 1 : Modification des règles d'élection et de mandat du président du conseil d'administration

En résumé. Un ajout précise que le président peut terminer son mandat même s'il atteint la limite d'âge pendant son mandat.

En vigueur du samedi 6 février 1993 au jeudi 24 juillet 2025

Source : Légifrance